Tout usager des tribunaux sait combien une procédure de Justice peut être longue et coûteuse. L’aléa judiciaire, quant à lui, est un facteur d’insécurité.
La Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice favorise les modes alternatifs de règlement des différends. Dernièrement, la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 dite « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » a poursuivi dans cette voie en prévoyant de simplifier la procédure civile en développant « la culture du règlement amiable des différends » et notamment celle de la médiation. La médiation est d’ores et déjà un préalable obligatoire avant la prise en compte de certains litiges par l’institution judiciaire.
Dans les contrats, les clauses compromissoires tendent à se généraliser afin de prévoir le recours à la médiation en amont d’un éventuel conflit.
La médiation offre de nombreux avantages :
- La médiation est le seul mode alternatif de règlement des différends qui garantisse une entière maîtrise du conflit par les parties. À l’inverse de l’arbitrage où le tiers tranche le litige et impose sa solution, à l’inverse de la conciliation où le tiers conseille et oriente les parties, la médiation garantit, tout au long de son processus, que rien ne peut être décidé sans l’accord des parties. La médiation est un gage de grande liberté.
- Les solutions qui émergent d’un processus de médiation sont souvent originales et bien adaptées car la médiation traite le conflit de façon globalisante et pas seulement sous le seul angle juridique.
- Les solutions issues d’un processus de médiation sont souvent pérennes.
- À l’inverses du temps judiciaire, le temps de la médiation est en phase avec le temps du monde économique.
- La médiation permet d’apaiser les parties et, à ce titre, elle préserve les relations futures entre les parties.
- La médiation est un mode de règlement des différends particulièrement rapide.
- La médiation est une solution moins couteuse que le recours à la Justice.
- La médiation garantie la totale confidentialité des échanges. Ce qui est partagé au cours d’une médiation ne peut être produit en Justice.
- En cas d’échec de la médiation, l’accès à la solution judiciaire reste intégralement préservé.
À quels types de conflits s’adresse la médiation ?
Confits inter-entreprises : conflits entre fournisseurs et clients, entre partenaires, etc.
Conflits intra-entreprise : conflits d’associés, conflits employeurs/salariés, conflits d’équipe…
Conflits liés à l’habitat : copropriétés, voisinage, etc.
Conflits familiaux : les successions, etc.
